Afin de louer vos biens dans les règles de l’art, il est important de respecter quelques critères de location. Un bien peut être loué vide ou meublé ; dans ce cas les équipements obligatoires doivent répondre à une catégorie précise, afin que le logement soit considéré comme une location meublée.
Les équipements obligatoires pour un logement meublé
La liste fixée par le décret du 31 juillet 2015 s’applique aux baux signés depuis le 1er septembre 2015 et le logement doit au moins comporter 12 éléments indispensables.
Le mobilier doit ainsi comporter les éléments suivants ;
- Une literie comprenant couette ou couverture ;
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées comme chambre à coucher ;
- Des plaques de cuissons ;
- Un four ou four à micro-ondes ;
- Un réfrigérateur et congélateur. Ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C) ;
- De la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Une table et des sièges ;
- Des étagères de rangements ;
- Des luminaires ;
- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
À savoir, si le logement comprend plusieurs pièces, toutes doivent être équipées de meubles adéquates. Si une pièce est équipée mais qu’une autre ne l’est pas, la location pourrait être requalifiée de vide.
Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015 a ainsi fixé la liste du mobilier et des éléments de confort obligatoires pour les locations meublées à usage de résidence principale.
D’après l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Les équipements supplémentaires d’un logement
En plus de la liste des équipements obligatoires, le bailleur est en droit de rajouter des éléments favorisant le confort des locataires. Il n’est pas rare de voir dans des logements meublés des équipements en plus tels que ; une télévision, une cafetière, une machine à laver, un tapis, des cousins, un miroir, des décorations murales…
Les meubles du bien meublé ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le bailleur doit cependant s’assurer qu’ils sont en bon état d’usage tout au long de la location. Auquel cas il devra les remplacer sauf si les dégradations ont été commises par le locataire. Le locataire se doit d’effectuer des petites réparations dans le logement mais il ne doit pas effectuer de transformations. Si le mobilier ne lui convient pas, il est en droit de le remplacer, à condition qu’il restitue le matériel d’origine lors de son départ de la location.
Concernant les locations saisonnières, elles doivent disposer de tous les équipements obligatoires ainsi que du linge de maison, à savoir des draps, des serviettes et des torchons.
L’état des lieux : un enjeu à ne pas manquer
Par leur nombre, les meubles et accessoires peuvent rapidement être source d’oubli et surtout de litige avec les locataires. Pour cette raison, un inventaire précis de chaque élément du bien et de leur état est obligatoire à l’entrée du locataire ainsi qu’à sa sortie. Une tâche fastidieuse qu’il convient pourtant de mener avec beaucoup de précaution.
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Par Clémentine Beauchesne