Copropriété sans syndic : que faire ?

En France, les copropriétaires d’un immeuble doivent obligatoirement procéder à la désignation et au renouvellement régulier d’un syndic, chargé de la gestion courante des parties communes. Il est important de réagir rapidement si le mandat du syndic actuel a expiré sans renouvellement ou désignation d’un nouveau professionnel. Syndic de copropriété : une obligation en France L’élection […]

Comment et quand augmenter un loyer ?

Le bailleur a la liberté de fixer le loyer de son choix, hormis dans certaines villes ayant mis en place un système d’encadrement comme Paris ou Lille. En revanche, les conditions de révision du loyer en cours de bail sont soumises à des conditions strictes. Comment appliquer une augmentation ? IRL : quelles conditions pour augmenter un […]

Vendre un logement occupé par un locataire : quelles sont les règles ?

Un bailleur peut être amené à vendre un logement encore occupé par le locataire. Peut-il néanmoins lui donner congé auparavant, et sous quelles conditions ? Quelle décote sur le prix de vente si le locataire reste dans les murs ? Le point complet avec homePad. Bailleurs : vendre un logement vide ou occupé ? Lorsque le propriétaire souhaite […]

Immatriculation au RCS et indemnité d’éviction : que dit la jurisprudence ?

Lorsque le propriétaire d’un local ne souhaite pas renouveler le bail commercial qui le lie à son locataire, ce dernier est normalement bénéficiaire d’une indemnité d’éviction. En pratique, deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent toutefois préciser et nuancer cette règle. Il en ressort notamment que la rédaction exacte du bail sera essentielle […]

Résiliation du bail commercial pendant une procédure de sauvegarde

Liquidation ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde… L’ouverture d’une procédure collective concernant un locataire commercial arrive souvent après de nombreuses difficultés rencontrées par ce professionnel, dont des impayés de loyer. Pour autant, la résiliation du bail n’est pas automatique. Comment faut-il procéder ? Bail commercial et procédure de sauvegarde : quelles sont les règles ? L’ouverture officielle d’une […]

Jurisprudence : la non-information sur le trouble de voisinage sanctionnée

Un bailleur ayant connaissance d’importantes nuisances sonores dans l’environnement du logement a l’obligation d’en informer le futur locataire, dès la première visite. Ce principe de transparence a été rappelé par une décision de justice en date du 6 juillet 2020. Que faut-il en retenir ? Un locataire mal informé est un préjudice particulièrement lourd C’est un […]

Consommation d’eau chaude et chauffage : le locataire désormais informé !

Les locataires résidant dans des immeubles soumis au chauffage collectif n’ont souvent ni connaissance ni conscience de l’énergie consommée. Un récent décret crée ainsi une nouvelle obligation d’information pesant sur les bailleurs, dans l’objectif de diminuer la facture globale pour l’ensemble de la copropriété.  Des locataires informés chaque semestre, et bientôt chaque mois Le décret […]

L’IRL ralentit sa progression au 4e trimestre 2020

Bonne nouvelle pour les locataires : la progression trimestrielle de l’indice de référence des loyers (IRL), qui détermine le montant maximal de la révision annuelle, marque un ralentissement prononcé en fin d’année 2020. En cause notamment, un taux d’inflation qui marque le pas.  Indice de référence des loyers : la progression se ralentit Se dirige-t-on vers une certaine […]

Punaises de lit : propriétaire ou locataire qui doit payer ?

Les cas de contamination par des punaises de lit ont tendance à se multiplier en France, et à empoisonner non seulement la vie du locataire, mais aussi parfois ses relations avec le propriétaire et l’agence. Qui doit financer le traitement du logement ? Le point complet avec homePad. En cas de logement infesté à l’arrivée du […]

Ma Prime Rénov’ : quelles conditions en 2021 ?

Nouveaux barèmes, extension du dispositif aux propriétaires bailleurs… en 2021, Ma Prime Rénov’ fait peau neuve et s’adresse désormais à un public bien plus large. Découvrez avec homePad les nouvelles règles d’attribution de cette aide, conçue pour accélérer la transition énergétique de l’ensemble du parc immobilier. Ma Prime Rénov’ : un dispositif élargi en 2021 Ma […]