Les cas de contamination par des punaises de lit ont tendance à se multiplier en France, et à empoisonner non seulement la vie du locataire, mais aussi parfois ses relations avec le propriétaire et l’agence. Qui doit financer le traitement du logement ? Le point complet avec homePad.
En cas de logement infesté à l’arrivée du locataire
L’article 142 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis de clarifier utilement la répartition des responsabilités entre le propriétaire et le locataire en cas d’infestation. Le texte pose en effet que le bailleur a l’obligation de remettre au locataire un logement décent, ce qui implique – entre autres – qu’il soit « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
L’intervention d’un spécialiste doit donc être payée par le bailleur lorsque :
- L’infestation est signalée par le locataire très vite après son emménagement (quelques jours ou quelques semaines) ;
- Et a de toute évidence débuté avant l’emménagement au vu de son état de gravité.
En cas de logement infesté pendant le bail
La situation est plus délicate si l’infestation survient pendant le bail et plusieurs mois, voire plusieurs années, après l’arrivée du locataire actuel. Le bailleur est en effet en droit de refuser la prise en charge financière de l’assainissement du logement s’il peut démontrer une négligence ou un manque d’entretien du locataire.
Cette preuve, cependant, sera difficile à apporter pour le propriétaire. Il faut par ailleurs préciser qu’une infestation de punaises de lit peut tout à fait survenir dans un logement propre et bien entretenu : un simple vêtement ou une valise contaminée à la suite d’un voyage suffisent à déclencher une prolifération incontrôlée.
Ce cas de figure ne faisant l’objet d’aucune réglementation précise, le propriétaire pourra imputer le paiement du traitement au locataire, non sans avoir sollicité au préalable un écrit du syndic pour certifier que le reste de l’immeuble n’est pas touché. Un partage des frais peut également être proposé (les produits de traitement pour le propriétaire et l’intervention du professionnel pour le locataire).
Et si la contamination est détectée à l’état des lieux de sortie ?
Une infestation non signalée par le locataire et découverte lors de l’état des lieux de sortie peut valablement être considérée comme une dégradation. Les frais d’intervention du professionnel pourront alors être retenus sur le dépôt de garantie.
Combien coûte l’élimination des punaises de lit ?
Le tarif pratiqué par un professionnel de l’éradication des punaises et autres parasites dépend avant tout de la surface du logement. Dans la plupart des cas, il faut compter entre 150 et 300 €. La majorité des intervenants ont recours à un procédé technique de fumigation, reconnu efficace pour éradiquer les punaises ainsi que leurs larves.
Les désagréments causés par une infestation de punaises de lit sont majeurs. Il est donc essentiel de réagir au plus vite.
Punaises de lit : trois points clés à retenir
- L’éradication des punaises de lit peut être à la charge du propriétaire ou du locataire.
- Pour se dédouaner, le propriétaire doit démontrer la responsabilité du locataire.
- Dans tous les cas, le locataire est tenu de signaler immédiatement le problème
Par Cédric Launay