Propriétaire, locataire, bailleur, tout le monde doit être en accord sur une chose : la décence d’un bien lorsque celui-ci a vocation à être loué. Comment cette notion est-elle encadrée par la loi ? Quelles sont les caractéristiques imposées pour qu’un bien soit considéré comme conforme ? On vous dit tout.
La notion de logement décent
Bailleur privé ou public, la loi est la même pour tous : chaque logement remis à un locataire doit être dans un état décent. En clair, cela signifie que le logement ne doit pas porter atteinte au(x) locataire(s).
Plus concrètement, le bien doit obligatoirement faire plus de 9 m² si l’on parle de surface, ou plus de 20 m3 si l’on parle de volume habitable. Aussi, pour être conforme à l’usage d’habitation, il doit respecter des conditions claires quant à la sécurité physique et à la santé du(des) locataire(s).E
Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Ce décret de 2002, relatif aux caractéristiques d’un logement décent et à la définition même de celui-ci, a introduit une nouvelle donne à prendre en compte pour les bailleurs : la performance énergétique.
Logement décent : les caractéristiques à considérer
Plusieurs caractéristiques entrent en ligne de compte pour s’assurer de la décence d’un logement. Bien évidemment, ces critères excluent automatiquement les logements faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.
- Le clos et le couvert :
Solidité, bon état d’entretien, menuiseries entretenues et absence d’infiltrations sont les critères retenus pour valider la décence en matière de ce que l’on appelle le clos et le couvert. En d’autres termes, il s’agit de s’assurer que le gros œuvre est sain.
- Gaz et électricité :
Les réseaux électriques et autres branchements pouvant provoquer des accidents graves doivent absolument être conformes aux normes en vigueur.
- L’aération :
Le renouvellement de l’air est essentiel dans un logement. Cela évite toute humidité, dangereuse pour la santé des locataires. Le logement doit permettre une aération suffisante, avec des dispositifs d’ouverture et de ventilation qui fonctionnent parfaitement.
- La lumière :
Toutes les pièces principales doivent bénéficier d’un éclairement naturel suffisant.
- La performance énergétique :
Depuis début janvier 2018, tous les logements doivent être décents en termes de performance énergétique. En l’occurrence, une isolation correcte doit être prévue pour toutes les entrées et sorties d’air extérieur.
- Les équipements :
Chauffage, eau potable, électricité, coin cuisine à aménager et installations sanitaires, voici le minimum légal pour qu’un bien soit conforme aux équipements de base.
La sécurité physique, la santé, le confort et, dernièrement, les performances énergétiques, sont les critères principaux pour qu’un logement soit conforme à la notion de décence et à la législation.
Ce qu’il faut retenir sur la notion de décence en immobilier :
- Un logement décent a une surface minimum de 9 m² habitable.
- Il doit répondre à des exigences de santé et de sécurité physique pour les locataires.
- La performance énergétique est le dernier critère en vigueur à pas négliger.
Par Clémentine Beauchesne