Publiée au Journal officiel fin novembre 2018, la loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été mise en place pour améliorer le cadre de vie des Français. Que faut-il réellement retenir de la loi Élan depuis sa mise en place ? Voici un résumé des tops et des flops de cette nouvelle réglementation entrée en application, pour son ensemble, début 2019.
Loi Élan : quelles réussites ?
Visant à faciliter la construction de nouveaux logements et à protéger les plus fragiles, la loi Élan s’est donné pour mission l’amélioration de la vie des Français au sein de leur foyer. Parmi les mesures phares, on peut noter :
- l’obligation d’installer un ascenseur pour les logements neufs comportant au moins 2 étages, le but étant d’encourager l’accessibilité pour tous ;
- la création du bail mobilité qui aide les travailleurs mobiles et/ou les apprentis à pouvoir trouver un logement plus facilement sans contracter un bail de location classique, mais en optant pour ce bail qui s’étend de 1 à 10 mois ;
- la mise en place d’un déploiement numérique de qualité sur tout le territoire français. Rien n’est fini, mais cela est en cours depuis 2017 pour que chacun détienne ce droit.
Le plan France Très Haut Débit
L’objectif de la France est de couvrir intégralement le pays en Internet haut débit d’ici 2022. Un investissement de plus de 20 milliards d’euros qui mobilise toutes les collectivités pour de meilleures infrastructures pour les citoyens.
Loi Élan : les points négatifs
Malgré les bonnes volontés du texte législatif, tout n’est pas aussi simple dans la réalité. Preuve en est, malgré le texte, la loi Élan est difficilement applicable et nécessite encore l’adoption de 70 décrets pour que tout soit bien défini. De nombreux points négatifs apparaissent :
- Le changement d’usage d’un bâtiment : malgré les incitations positives, il n’est pas aisé de transformer des bureaux en logements comprenant les dernières normes en vigueur.
- L’accessibilité des logements n’est pas particulièrement bien définie et les conflits entre propriétaires et locataires se multiplient. Un logement dit « évolutif » par la loi est difficilement compréhensible par les parties prenantes.
Après à peine 6 mois d’application, la loi Élan met tout en œuvre pour améliorer la vie des Français. Bail mobilité, déploiement numérique… les chantiers sont lancés mais, comme pour tout, nécessitent d’autres décrets et plus de temps.
Bilan de 6 mois pour la loi Élan – ce qu’il faut retenir en 3 points :
- Longtemps débattue, la loi a été publiée fin novembre 2018 et est entrée en application début 2019.
- Il manque encore 70 décrets précisant les contours définitifs de la loi Élan.
- Il est encore trop tôt pour tirer un bilan complet.
Par Clémentine Beauchesne