Les locataires résidant dans des immeubles soumis au chauffage collectif n’ont souvent ni connaissance ni conscience de l’énergie consommée. Un récent décret crée ainsi une nouvelle obligation d’information pesant sur les bailleurs, dans l’objectif de diminuer la facture globale pour l’ensemble de la copropriété.
Des locataires informés chaque semestre, et bientôt chaque mois
Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020, qui transpose une récente directive communautaire, a notamment pour objectif d’améliorer les modalités d’information de l’occupant d’un logement en copropriété concernant sa consommation :
- de chauffage ;
- d’eau chaude sanitaire ;
- d’air froid de climatisation – le cas échéant.
Ce droit d’information s’applique non seulement au locataire, mais aussi au propriétaire s’il occupe son logement. L’obligation relève donc du syndic de copropriété ou du bailleur selon les cas. Elle vise à fournir à l’occupant des lieux une idée plus précise de sa consommation individuelle.
L’obligation d’information vaut à partir du 25 octobre 2020 et devra être respectée tous les six mois dans un premier temps. Elle deviendra ensuite mensuelle à compter du 1er janvier 2022.
Chauffage collectif : une charge significative pour le locataire
– 4,5 millions de copropriétés en France ont un système de chauffage collectif.
– Les charges de chauffage peuvent atteindre jusqu’à 1 700 € par habitant et par an.
Quelles sont les copropriétés concernées ?
En pratique, de nombreux immeubles ne sont pas dotés de compteurs individuels permettant un suivi fin de la consommation énergétique de chaque habitant. Dans ce cas, l’obligation ne s’applique pas.
Par ailleurs, et même si l’immeuble est bien doté d’un tel équipement, les compteurs doivent pouvoir faire l’objet d’une télé-relève afin de faciliter la remontée d’une information semestrielle, puis mensuelle dans un avenir très proche. La télé-relève est, en principe, une fonctionnalité intégrée à tous les compteurs installés depuis le 25 octobre 2020.
Les compteurs individuels plus anciens, quant à eux, devront intégrer cette fonctionnalité ou être remplacés d’ici le 1er janvier 2027 au plus tard. En pratique, les copropriétés concernées dès aujourd’hui par ce nouveau droit d’information du locataire sont donc très rares.
Une provision pour charges sans rapport avec la consommation réelle
Pour rappel, les propriétaires ou locataires vivant en copropriété s’acquittent de charges pour régler leur consommation d’eau ou de chauffage. Ces dernières ne correspondent pas à la consommation réelle, mais à la quote-part de surface du logement dans la copropriété, exprimée en tantièmes.
La nouvelle obligation ne devrait en rien modifier ce système de facturation. Toutefois les informations communiquées au locataire lui permettront de vérifier la cohérence du montant payé pour sa consommation par rapport à sa consommation réelle. Une différence importante pourrait servir de base à une demande de réduction du montant du loyer.
À terme, l’obligation d’information concernant la consommation de chauffage, eau chaude et climatisation pourrait apporter une réelle plus-value au locataire et favoriser des comportements plus vertueux.
Eau et chauffage/informations fournies aux locataires – les trois points clés à retenir :
–Les locataires en copropriété doivent désormais être informés régulièrement de leur consommation de chauffage ;
– Semestrielle dans un premier temps, l’information deviendra mensuelle en 2022 ;
– L’obligation ne s’applique que dans les rares immeubles équipés en compteurs individuels connectés.
Par Cédric Launay