Lorsqu’il souhaite quitter son logement, un locataire est tenu de notifier son intention au propriétaire un à plusieurs mois avant la date effective. Le délai de ce préavis, par ailleurs, ne commence à courir que dans des conditions bien précises. Voyons ce qu’en dit la loi.
Quelle est la durée du préavis du locataire ?
En France, le préavis du locataire est d’une durée de trois mois par défaut, mais peut être raccourci selon le motif de départ, la localisation géographique du bien ou encore la nature du locataire. Ainsi, le délai est ramené à seulement un mois si, par exemple :
- le logement est situé dans une commune répertoriée en zone immobilière tendue ;
- le départ est lié à une perte d’emploi, un nouvel emploi ou une mutation professionnelle ;
- le locataire est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Quand débute le préavis du locataire en France ?
Le délai d’un mois ou de trois mois est décompté à partir d’une date bien précise. Il s’agit du jour où le propriétaire prend effectivement possession et connaissance de la lettre recommandée envoyée par le locataire. Autrement dit, un premier passage infructueux du facteur ne permet pas de faire démarrer le délai de préavis. Seule la signature du propriétaire sur le recommandé peut enclencher le décompte.
À titre d’exemple, et dans le cas d’un préavis de trois mois, un propriétaire est absent le jour de la réception du recommandé le 5 septembre, et va finalement le récupérer deux jours plus tard, soit le 7. Le préavis court donc jusqu’au 7 décembre.
Si le locataire a eu recours à un huissier pour son préavis, le décompte commence au jour de la signification de l’acte. Si enfin il opte pour une remise en main propre contre émargement, son préavis commence bien sûr immédiatement.
Préavis : les locataires doivent anticiper pour partir à la date prévue
En raison des délais liés à l’acheminement du pli et à sa notification effective, le début du préavis peut être un peu plus tardif que prévu. C’est la raison pour laquelle le locataire ne doit pas hésiter à anticiper largement le préavis légal, quitte à envoyer le courrier deux semaines avant, en mentionnant bien la date de départ souhaitée.
Quand débute le préavis du locataire en Suisse ?
En Suisse, le délai du préavis et les dates de résiliation autorisées sont généralement précisés dans le bail, et l’envoi se fait par courrier recommandé. Comme en France, le délai ne court qu’à compter de la réception effective du courrier par le propriétaire, et pas à compter du jour de l’envoi mentionné sur le cachet postal.
Lorsque le bail ne mentionne pas les dates de résiliation autorisées, le locataire doit alors se fier aux dates habituelles de résiliation dans les différents cantons, soit par exemple le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre en Argovie, ou encore chaque fin de mois sauf le 31 décembre pour le canton de Berne.
La date de démarrage du préavis est une notion que le locataire doit bien comprendre avant d’envoyer son courrier. En anticipant suffisamment, il évitera de payer son loyer plus longtemps que nécessaire.
Les trois points-clés à retenir :
- Le préavis du locataire en France débute à compter de la date de notification du recommandé.
- La règle est la même en ce qui concerne les locations en Suisse.
- Cette particularité doit inciter à largement anticiper les délais légaux, en cas de retard de notification au propriétaire.
Par Clémentine Beauchesne