A la remise d’un bien, l’un des enjeux majeurs est de différencier l’usure normale de l’usure excessive.
Au fur et à mesure du temps et de l’usage, les équipements, matériaux et autres éléments du bien se détériorent. Cette usure naturelle ne peut donc pas être attribuée au locataire.
A l’inverse, pour lui facturer ce qui lui incombe, le montant des réparations liées aux dégradations ou usures excessives doit correspondre à la valeur actuelle et non à la valeur initiale de l’élément endommagé. Pour cela, il est conseillé de s’en référer à une tabelle d’amortissement.
Deux tabelles d’amortissement sont conseillées en Suisse, l’une par l’USPI, l’autre par le SVIT. N’hésitez pas à les utiliser lors de vos états des lieux et conventions de sortie.
Par Sébastien Lamothe