Un bien immobilier est souvent vendu avec certains de ses meubles, notamment quand l’ancien propriétaire ne souhaite pas les emmener avec lui. Cette pratique est intéressante à plus d’un titre pour l’acquéreur, qui peut ainsi profiter d’un logement immédiatement habitable tout en payant des frais de notaire réduits. Comment procéder ?
Pourquoi évaluer le mobilier d’un logement en vente ?
Lorsque la vente d’un bien immobilier inclut certains meubles et éléments de confort, il est recommandé de bien le préciser :
- En annexant au compromis de vente la liste détaillée des meubles vendus avec le bien ;
- En distinguant, dans le compromis, la part du prix de vente relative au bien immobilier lui-même et celle relative aux meubles.
Cette précaution a un intérêt essentiellement fiscal. Les frais de notaire, en effet, ne s’appliquent pas à la valeur des meubles. Sachant que le montant de ces frais de notaire atteint typiquement 8 % du prix de vente du logement, toute somme retranchée de ce prix de vente peut générer des économies substantielles.
Quelles économies en évaluant le mobilier ? Un exemple
Une maison est vendue au prix de 250 000 €, dont 7 500 € de meubles incluant notamment une cuisine équipée. La base de calcul des frais de notaire de 8 % est donc de 242 500 €, et le montant à payer par l’acquéreur s’élève à 19 400 €.
Si le bien avait été vendu sans distinguer les éléments mobiliers, les frais de notaire auraient atteint 20 000 €. L’économie est de 600 €.
Quels meubles peuvent être listés ?
Les seuls éléments pouvant être intégrés dans l’annexe au compromis de vente sont les meubles dits « meublants », c’est-à-dire tous les meubles du quotidien. Ils peuvent être mobiles ou intégrés à la structure du bâti, à la seule condition dans ce dernier cas que leur enlèvement ne détériore pas le support.
Cela inclut entre autres :
- Les canapés, tables et chaises ;
- Les appareils électroménagers, sur pieds ou encastrables, comme un réfrigérateur, un lave-vaisselle, un four ou un sèche-linge ;
- Les luminaires ;
- Le mobilier de jardin ;
- Les radiateurs électriques.
Comment évaluer le mobilier d’une maison en vente ?
La liste annexée au compromis de vente doit associer à chaque meuble un montant estimatif qui correspond à sa valeur vénale, c’est-à-dire à la somme d’argent que sa vente sur le marché de l’occasion pourrait rapporter. Il est important de se montrer rigoureux dans l’évaluation de la valeur du mobilier du logement, sous peine sinon d’encourir un redressement fiscal.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d’appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d’obsolescence. Des grilles d’évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web. À défaut, l’agence immobilière ou le notaire lui-même peuvent apporter leur concours à l’évaluation du mobilier du logement.
La valeur estimée du mobilier peut atteindre sans difficulté 2 à 3 % du prix de vente. Au-delà, il conviendra de garder précieusement tous les justificatifs utiles à présenter en cas de contrôle fiscal.
L’évaluation des meubles inclus dans le prix de vente est un coup de pouce particulièrement utile pour le budget de l’acquéreur. La démarche est simple et avantageuse.
Par Cédric Launay