A qui incombe l’entretien des joints d’étanchéité ? Qui doit tondre la pelouse ? et la taille des arbres? et qui doit payer pour remplacer le flexible de douche ?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions pratiques!
Auteur : homePad
Pourquoi miser sur l’immobilier neuf pour de l’investissement locatif ?
L’investissement locatif est une bonne solution pour miser sur l’avenir. C’est encore plus vrai lorsque le crédit est autofinancé par le loyer. L’immobilier neuf est un marché en constante évolution comportant un certain nombre d’avantages. Les investisseurs potentiels doivent considérer l’attractivité du bien et ses garanties, ainsi que les dispositifs fiscaux en vigueur. Pourquoi miser […]
Copropriété sans syndic : que faire ?
En France, les copropriétaires d’un immeuble doivent obligatoirement procéder à la désignation et au renouvellement régulier d’un syndic, chargé de la gestion courante des parties communes. Il est important de réagir rapidement si le mandat du syndic actuel a expiré sans renouvellement ou désignation d’un nouveau professionnel. Syndic de copropriété : une obligation en France L’élection […]
Comment et quand augmenter un loyer ?
Le bailleur a la liberté de fixer le loyer de son choix, hormis dans certaines villes ayant mis en place un système d’encadrement comme Paris ou Lille. En revanche, les conditions de révision du loyer en cours de bail sont soumises à des conditions strictes. Comment appliquer une augmentation ? IRL : quelles conditions pour augmenter un […]
Copropriété : le conseil syndical ne peut pas remplacer le syndic
En tant qu’organe de contrôle, le conseil syndical d’une copropriété ne peut assumer lui-même les missions qui sont normalement dévolues au syndic. Ce principe fondamental a été rappelé à l’occasion d’une récente question parlementaire adressée au gouvernement. Que faut-il en retenir ? Syndic et conseil syndical : des fonctions différentes et incompatibles Le syndic de copropriété est […]
Préavis du locataire : quand débute-t-il ?
Lorsqu’il souhaite quitter son logement, un locataire est tenu de notifier son intention au propriétaire un à plusieurs mois avant la date effective. Le délai de ce préavis, par ailleurs, ne commence à courir que dans des conditions bien précises. Voyons ce qu’en dit la loi. Quelle est la durée du préavis du locataire ? En […]
Vendre un logement occupé par un locataire : quelles sont les règles ?
Un bailleur peut être amené à vendre un logement encore occupé par le locataire. Peut-il néanmoins lui donner congé auparavant, et sous quelles conditions ? Quelle décote sur le prix de vente si le locataire reste dans les murs ? Le point complet avec homePad. Bailleurs : vendre un logement vide ou occupé ? Lorsque le propriétaire souhaite […]
Immatriculation au RCS et indemnité d’éviction : que dit la jurisprudence ?
Lorsque le propriétaire d’un local ne souhaite pas renouveler le bail commercial qui le lie à son locataire, ce dernier est normalement bénéficiaire d’une indemnité d’éviction. En pratique, deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent toutefois préciser et nuancer cette règle. Il en ressort notamment que la rédaction exacte du bail sera essentielle […]
Résiliation du bail commercial pendant une procédure de sauvegarde
Liquidation ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde… L’ouverture d’une procédure collective concernant un locataire commercial arrive souvent après de nombreuses difficultés rencontrées par ce professionnel, dont des impayés de loyer. Pour autant, la résiliation du bail n’est pas automatique. Comment faut-il procéder ? Bail commercial et procédure de sauvegarde : quelles sont les règles ? L’ouverture officielle d’une […]
Jurisprudence : la non-information sur le trouble de voisinage sanctionnée
Un bailleur ayant connaissance d’importantes nuisances sonores dans l’environnement du logement a l’obligation d’en informer le futur locataire, dès la première visite. Ce principe de transparence a été rappelé par une décision de justice en date du 6 juillet 2020. Que faut-il en retenir ? Un locataire mal informé est un préjudice particulièrement lourd C’est un […]