Afin d’éviter les litiges liés aux retenues sur le dépôt de garantie, mieux vaut, pour les locataires comme pour les bailleurs ou les gérants, annexer une grille de vétusté aux états des lieux. Celle-ci précise la durée de vie théorique des éléments, équipements et matériaux du bien, permettant ainsi de distinguer usure normale et dégradation éventuelle.
Selon le Décret n°2016-382 du 30 mars 2016, le bailleur (ou son représentant) et le locataire peuvent se mettre d’accord sur l’utilisation d’une grille de vétusté parmi celles “ayant fait l’objet d’un accord collectif de location conclu conformément à l’article 41 ter de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, même si le logement en cause ne relève pas du secteur locatif régi par l’accord” (article 4).
Ces accords collectifs sont généralement émis par les organismes HLM ou par les investisseurs institutionnels.
Une grille provenant d’une zone proche de celle du logement correspondra davantage aux contraintes influant sur l’usure naturelle du bien.
Retrouvez un grand nombre de ces grilles de vétusté par région :
Cliquez sur chacune des régions, les liens de téléchargement s’affichent sous la carte
Grilles nationales :
Par Sébastien Lamothe